Vérification et maintenance des Systèmes de Sécurité et Incendie des bâtiments de la Ville de Loos (59120) Lot 1_ Vérification, maintenance, extension et création des SSI, systèmes de désenfumage et d’extinction automatique_RELANCE SUITE A NON RECONDUCTION

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Vérification et maintenance des Systèmes de Sécurité et Incendie des bâtiments de la Ville de Loos (59120) Lot 1_ Vérification, maintenance, extension et création des SSI, systèmes de désenfumage et d’extinction automatique_RELANCE SUITE A NON RECONDUCTION Code CPV principal - Descripteur principal : 45233292

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Vérification et maintenance des Systèmes de Sécurité et Incendie des bâtiments de la Ville de Loos (59120)

Lot 1_ Vérification, maintenance, extension et création des SSI, systèmes de désenfumage et d’extinction automatique_RELANCE SUITE A NON RECONDUCTION

Lieu principal d'exécution du marché: (59) Nord

Durée du marché (en mois): 24

Valeur estimée (H.T.): 200000.00 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu selon les minimum et maximum suivants : Lot 1 : Vérification, maintenance, extension et création des SSI, systèmes de désenfumage et d’extinction automatique ;

Montant maximum annuel: 100 000€ HT. Pas de montant minimum annuel.

Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2027. Le marché est reconductible 1 fois pour une nouvelle période d’un an allant jusqu’au 31/12/2028. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par le maître d’ouvrage. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 190 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres. Recours à l’amiable : Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l’Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l’amiable des litiges (CCRA) prévus à l’art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tribunal compétent : En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l’amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX - soit par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Description de l'outillage dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Certification APSAD NF SERVICE Installation et maintenance des extincteurs et certification APSAD de service de validation et de maintenance d’installations de robinets d’incendie ou les preuves par toute autre moyen.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale. Critères d'attribution : 1. Prix des prestations : 60%, 2. Valeur technique : 30% (20% 2.1 Valeur technique jugée sur la base du mode opératoire d'une campagne de vérification et maintenance de l'ensemble des bâtiments communaux, 10% 2.2 Valeur technique jugée sur la mise en place d’une plateforme numérique d’archivage et de communication), 3. Valeur environnementale jugée sur les mesures prises par le candidat pour limiter les émissions de gaz à effet de serres durant ses missions : 10%

Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588767?orgAcronyme=50360

Acheteur: Ville de Loos

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Publicité, Communication, Illumination, Extincteur

CPV: 45233292

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 20/11/2026 11:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-105285