Verification EPI

Section 5 - Conditions relative au marché

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Les prestations consistent en la réalisation de vérifications périodiques pour les équipements de protection individuelle de la direction du cycle de l'eau

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix, jugé sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel : 50% Valeur Technique, jugé sur la base de la partie I du mémoire technique : 30% Valeur Environnementale, jugé sur la base de la partie II du mémoire technique : 20%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: DCE-26-22

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/

Code NUTS: FRD12

Lot 1 - Vérification générale périodique des équipements contre les chutes et appareils respiratoires Lot 2 - Vérification générale périodique des équipements individuels de flottaisonLot 3 - Vérification générale périodique des équipements de détection de gaz

Modalités d'ouverture des offres: Date: 17 nov. 2026

Lieu: Cherbourg-en-Cotentin

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Direction du cycle de l'eau : Service Marchés

Coordonnées:

Adresse internet: http://marchespublicsmanche.fr/

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) 1 - Vérification générale périodique des équipements contre les chutes et appareils respiratoires La prestation consiste en la réalisation de vérifications générales périodiques des équipements contre les chutes et appareils respiratoires Lot(s) 2 - Vérification générale périodique des équipements individuels de flottaisonLa prestation consiste en la réalisation de vérifications générales périodiques des équipements individuels de flottaison Lot(s) 3 - Vérification générale périodique des équipements de détection de gaz La prestation consiste en la réalisation de vérifications générales périodiques des équipements de détection de gaz

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Communauté d'agglomération du Cotentin

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Prestations de services, Matériel de sécurité, Equipements spécialisés

Département(s): 50

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98594