Travaux STEP

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 23/10/2026 et jusqu'au 14/12/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: cf RC

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Subvention ADEME, ETAT et DEPARTEMENT Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : cf RC Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Les travaux concernent la remise en état du décanteur primaire Densadeg et du traitement physico-chimique amont sur la station de traitement des eaux usées de Chabottes Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 9 - Délai d'urgence

Délai d'urgence - Justification : Devant les difficultés de traitement actuelles et avec l'imminence de la saison des sports d'hiver 2026/2027, le SIVU lance aujourd'hui une consultation de travaux d'urgence pour la remise en état du décanteur primaire Densadeg ainsi que du traitement physico chimique associé, dans l'optique d'alléger la charge reçue sur les 4 filtres Biofors dysfonctionnels

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Code NUTS: FRL02

Modalités d'ouverture des offres: Date: 19 oct. 2026

Lieu: ST-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13235 MarseilleCedex 2 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: IT05 - SIVU DU MOYEN CHAMPSAUR

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Station d'épuration (travaux)

Département(s): 05

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94813