Travaux d'installation de visiophones dans les crèches de Saint-Louis Agglomération

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP (article 8)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération et subvention de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.

Modalités de paiement: virement administratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

Dépôt de la facture sur chorus pro Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat Formulaire DC2 : - Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : Chiffre d'affaires annuel général : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Chiffre d'affaires annuel spécifique : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Références sur des travaux spécifiés : - La liste de 3 réalisations similaires effectuées au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution ainsi que les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution et précisent si ces derniers ont été menés régulièrement à bonne fin ; Effectif moyen annuel : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; Nombre de cadres : - La déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Outils, usines ou équipements techniques : - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Autres exigences économiques ou financières : - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: La présente consultation concerne l'installation de visiophones dans les crèches de Saint-Louis Agglomération.

Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de travaux.

Lieu(x) d'exécution: - 68220 - Hagenthal-le-Bas / 68510 - Sierentz / 68440 - Landser

- Code NUTS: FRF12

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 45%

Valeur technique de l'offre: 40%

Qualité environnementale de l'offre: 15%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26AT-Pat-0810-G

Renseignements complémentaires: Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Code NUTS: FRF12

Modalités d'ouverture des offres: Date: 13 nov. 2026

Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. Il est précisé que l'ordre de service de démarrage vaudra ordre de démarrer la période de préparation et par la suite, la réalisation des travaux. Les délais d'exécution sont ceux imposés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du planning établi par ses soins. Il est rappelé que ce planning joint au DCE est contractuel. Il pourra cependant être mis à jour à l'initiative du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire après l'en avoir informé au préalable. Dans cette hypothèse, seule la dernière version notifiée au titulaire sera applicable. Pour information, le délai d'exécution des prestations comprend : la période d'approvisionnement/préparation, la réalisation des prestations, le repliement des installations de chantier, la remise en état des lieux et le nettoyage des locaux après chantier. Il est de 9 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. La période d'approvisionnement/préparation inclut tous les délais de préparation et de commande. Sa durée est de 5 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. La date prévisionnelle de démarrage de la période d'approvisionnement/préparation est fixée au 30 novembre 2026, pour un démarrage des travaux de pose au 4 janvier 2027. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Il est impossible d'identifier des prestations distinctes. Par ailleurs, la décomposition en lots distincts risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse la réalisation des prestations. Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue. Options au sens du droit européen : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Les prix seront fermes et actualisables le cas échéant dans les conditions du CCAP (article 5.2). Il n'est pas prévu le versement d'une avance (article 7 CCAP).

Marché réservé: Non

Réduction du nombre de candidats: Non

La consultation comporte des tranches: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire: Oui, lundi 26 octobre 2026 à 10H00 ou lundi 26 octobre 2026 à 14H00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation. En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: SAINT-LOUIS Agglomération

Adresse: Place de l'Hôtel de Ville ,

68305 Saint-Louis

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus: Service Commande publique

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.marches-publics.info

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: SAINT-LOUIS Agglomération

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Electricité (travaux)

Département(s): 68

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-99744