Travaux d'imprimerie

Le présent marché est un marché de fournitures. Il a pour objet la réalisation, le façonnage et la livraison de supports imprimés pour les besoins de la CPAM du Rhône.La nature des prestations ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP.

Objet : Le présent marché est un marché de fournitures. Il a pour objet la réalisation, le façonnage et la livraison de supports imprimés pour les besoins de la CPAM du Rhône. La nature des prestations ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP. Lieu de livraison : CPAM du Rhône : 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 100 000,00€ hors taxes pour la durée du marché, reconductions comprises.

Allotissement : L’acheteur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Durée / délai d'exécution : Durée : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord -cadre, il doit prendre une décision expresse de non - reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord - cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Les bons de …

Variantes : La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l’acheteur. L’offre doit être strictement conforme aux pièces de l'accord-cadre. En cas de présentation d’une variante, seule l’offre de base sera prise en compte.

Critères d'attribution : Cette étude sera menée dans les conditions prévues aux articles R 2144-1 à 7. Conformément aux dispositions de l’article R 2161 -4 du Code de la Commande Publique sera effectuée uniquement pour le candidat arrivant en tête de l’étude des offres : - La vérification des garanties et des capacités techniques et professionnelles R.C. - 26-2816 Page 11 sur 15 Dans l’hypothèse où ce dernier ne répondrait pas aux exigences demandées au sein du présent Règlement de Consultation, le candidat ayant obtenu la seconde meilleure note de l’étude technique et financière sera alors analysé, et ainsi de suite.

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26-2816

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Fournitures

Organisme: (69) Rhône — OSS / AM / DDRO / PRA-ARA / CPAM DU RHÔNE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU RHONE

Code CPV: 22900000

Lieu d'exécution: (69) Rhône

Date limite de remise des plis: 12/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).