Travaux d'entretien et de réparation en matière de peinture et revêtements des bâtiments de la Direction Régionale EST de FILIERIS pour les départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55) et de la Moselle (57).

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 24 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Cf dossier de consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf dossier de consultation Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec des prix unitaires mentionnés au B.P.U. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable une fois, soit deux ans maximum. La visite des lieux est facultative (cf RC - article 1) Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux): Cf CCTP et B.P.U.

Refus des variantes.

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 20/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: MA26ES0018

Renseignements complémentaires : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Poste: Conditions de remise des offres ou des

candidatures: Cf règlement de la consultation

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: FILIERIS

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Peinture (travaux), Revêtements muraux

Département(s): 54, 55, 57

Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90474