Travaux d'entretien et de création de voiries à exécuter pour le compte de la Commune de Privas.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Travaux d'entretien et de création de voiries à exécuter pour le compte de la Commune de Privas.

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Accord-cadre de travaux à bons de commande pour l'entretien et la création de voiries à exécuter pour le compte de la Commune de Privas - Montant maximum pour la durée du marché : 3 000 000 € HT.

Lieu principal d'exécution du marché: Ardèche

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Critères d'attribution : - Prix en fonction de la simulation de commande (pondération 60 %)

- Valeur technique au regard du mémoire technique (pondération 24 %) - Critères environnementaux et sociaux (pondération (pondération 16 %)

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : - L’imprimé DC1, pour présenter sa candidature, comprenant notamment la déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que ce dernier n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner - L’imprimé DC2, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat individuel ou le membre du groupement. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices (1), - Une liste de travaux similaires à la présente consultation exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date de réalisation, le lieu d’exécution et le maître d’ouvrage (1), - La carte professionnelle (valable pour l’année 2026) d’entrepreneur de travaux publics avec les nomenclatures suivantes : Travaux de terrassement courants en milieu urbain : 2321 Couches de formes granulaires sur voiries à faible trafic et parkings et plateformes : 2342.

Assises de chaussées: 341

Revêtements en matériaux enrobés classiques : 3421 Revêtements en matériaux enrobés spéciaux : 3422 Revêtements en béton hydraulique classique : 3432

Bétons décoratifs: 3433

Pavés et dalles en pierre naturelle: 3451

Pavés et dalles en béton ou autres matériaux : 3452

Pose de bordures et caniveaux: 346

Petits ouvrages divers en maçonnerie: 347

Réseaux gravitaires en milieu urbain ; profondeur de tranchée = < 3.50m hors nappe phréatique : 5144 OU - Références et attestations permettant de justifier des capacités de l’entreprise à réaliser des travaux correspondant à cette nomenclature. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Le mémoire technique comprenant les éléments demandés dans l’article 6-1 du présent règlement.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale

Acheteur: Mairie de Privas

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Voirie

CPV: 45233140

Département(s): 07

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-89420