Travaux d'entretien et d'aménagement des cours d'eau

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Travaux d'entretien et d'aménagement des cours d'eau

Code CPV principal - Descripteur principal : 45213316

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Réalisation de travaux de restauration de cours d'eau incluant traitement de la végétation rivulaire, consolidation des berges par des techniques de génie écologique, pose de clôtures et dispositifs d'abreuvement pour limiter le piétinement du lit et actions de libération des écoulements et de recharges granulaires

Lieu principal d'exécution du marché: Territoires de Ter'Bessin (14), Pré Bocage Intercom (14), Intercom de la Vire au Noireau (14), Saint-Lo Aglgo (50)

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Aménagement et entretien des cours d'eau du Bassin de la Drôme et ses affluents

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45213316 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 835000 euros

Lieu d'exécution du lot: Territoires de Ter'Bessin, Saint Lo Agglomération, Intercom Vire au Noireau et Pré Bocage Inercom

Description du lot: Aménagement et entretien des cours d'eau sur le reste du territoire de Ter'bessin hors lot1

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45213316 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000 euros

Lieu d'exécution du lot: Territoire de Ter'Bessin

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Lettre de candidature (imprimé DC1), déclaration du candidat dûment complétée (imprimé DC2), copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, attestation sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ; preuve de la disposition en propre ou de la capacité à louer le matériel exigé au CCTP ; certificats de contrôle qualité ; mesures de gestion environnementale ; description de l'organigramme et des compétences des équipes.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 08/01/2027 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés bons de commande

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IS0wDNpV9s&v=1&selected=0

Acheteur: Syndicat mixte TER BESSIN

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Terrassement, Clôture, Passerelle, Espaces verts

CPV: 45213316

Département(s): 14, 50

Date limite de réception des offres: 08/01/2027 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-105552