Travaux D'Entretien de Signalisation Horizontale et Création de Nouvelles Signalisations Horizontales

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: TRAVAUX D'ENTRETIEN DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET CRÉATION DE NOUVELLES SIGNALISATIONS HORIZONTALES

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de signalisation horizontale, dans le cadre, de l'entretien du marquage existant, d'une part, et de la mise en oeuvre de nouvelles signalisations horizontales, dans le cadre de projets d'aménagement, d'autre part.

Lieu principal d'exécution du marché: LE PASSAGE D'AGEN (47520)

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): entre 32000 euros et 160000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot n° 1 : Travaux d'entretien et de rénovation de la signalisation horizontale existante

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233221 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros

Lieu d'exécution du lot: LE PASSAGE D'AGEN (47520)

Description du lot: Lot n° 2 : Petits travaux neufs de signalisation horizontale

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233221 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros

Lieu d'exécution du lot: LE PASSAGE D'AGEN (47520)

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve:

dossier comprenant les documents à produire à l'appui de la candidature : 1 Pouvoir de la personne habilitée à signer les pièces du marché 1 Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principaux travaux effectués, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SERVICES TECHNIQUES

Critères d'attribution: Valeur technique (Mémoire technique - chantier fictif) : 45 %

Prix: 30 % de la note

Délai d'intervention: 25 % de la note

Acheteur: Ville du Passage d'Agen

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Signalisation

CPV: 45233221

Département(s): 47, 31, 32, 33, 24

Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-99394