Travaux d'entretien, de modernisation et d'extension de l'éclairage public et installations annexes

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: 2026/19 Travaux d'entretien, de modernisation et d'extension de l'éclairage public et installations annexes

Code CPV principal - Descripteur principal : 45316000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: 2026/19 Travaux d'entretien, de modernisation et d'extension de l'éclairage public et installations annexes

Lieu principal d'exécution du marché: 84120 Pertuis

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): entre 800000 euros et 4000000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens.

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Il s'agit d'un accord cadre avec un mini de 800 000 € HT et un maxi de 4 000 000 € HT.

Délai de validité des offres: 180 jours

Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Envoi des factures via CHORUS: https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010

Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L’imprimé DC1 vaut déclaration sur l’honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Pertuis

Critères d'attribution: Prix des prestations 40%

Valeur Technique 40% Performances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déchets (gestion de tri, recyclage ou réutilisation, réduction à la source), mobilité du personnel (véhicules à faibles émissions), qualité environnementale de l'offre. 20%

Acheteur: Ville de Pertuis (84)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Eclairage public

CPV: 45316000

Département(s): 84

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-97505