Travaux d'entretien, de maintenance et d'aménagement de la voirie communale

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Travaux d'entretien, de maintenance et d'aménagement de la voirie communale

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233142

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Travaux d'entretien, de maintenance et d'aménagement de la voirie communale

Lieu principal d'exécution du marché: Haut-Rhin

Durée du marché (en mois): 36

Valeur estimée (H.T.): 629999 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court à compter du 2 janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2027, sauf décision contraire de l'acheteur.

L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties. La reconduction ne prive pas les parties de leur droit de résilier l'accord-cadre dans les conditions prévues au Cahier des clauses administratives particulières. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Lettre de candidature DC 1: lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC 2. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Chiffre d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et matériels : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références : Liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années (4 à 5 références), similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale

Acheteur: Mairie de Wittenheim

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Voirie

CPV: 45233142

Département(s): 68, 67

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88868