Travaux de Voirie et Reseaux Divers

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers sur le patrimoine public et privé de la Ville de Fresnes. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et/ou à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 4 du présent CCAP. La description des prestations est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Lieu principal d'exécution du marché: (94) Val-de-Marne

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): 2400000.00 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : 1-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code la commande publique 2- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 4-Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou équivalents)

• Habilitation- Voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur

Critères d'attribution: Critères énoncés dans les documents de la consultation

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946917?orgAcronyme=d5f

Acheteur: Commune de Fresnes

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Voirie, Terrassement

CPV: 45233141

Département(s): 94

Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-89719