Travaux de sécurisation des falaises sur le réseau routier national de MAYOTTE

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accord cadre à bons de commande pour les travaux de sécurisation des falaises sur le réseau routier national de MAYOTTE

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Accord cadre à bons de commande pour les travaux de sécurisation des falaises sur le réseau routier national de MAYOTTE

Lieu principal d'exécution du marché: Le réseau routier national de Mayotte (RRN) RN1, RN2 RN3 et RN4.

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre 1 euros et 4000000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Voir le règlement de consultation pour plus de précision (art 3-1.2 du RC) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiants qu’il en dispose pour l’exécution du marché. Voir le règlement de consultation pour plus de précision (art 3-1.2 du RC)

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 14:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet

Critères d'attribution: Valeur technique 50%; Prix des prestations 40% ; Valeur environnementale de l’offre 10%.

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069444?orgAcronyme=d4t

Acheteur: Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Falaise

CPV: 45233140

Département(s): 976, 974, 75

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 14:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-91374