Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement de la route de Murs et du chemin des Amandiers sur la commune de Gordes pour l'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMV).

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 98 jours à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des travaux : 23/11/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Cf.DCE

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf.DCE Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Cf.DCE Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Le candidat doit fournir l'ensemble des documents mentionnés au chapitre 5 du règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 15/10/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26EATX03

Renseignements complémentaires: Procédures de recours

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des recours juridictionnels : Tribunal Administratif de Nîmes 16, Avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes cedex 09,

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Contact: [contact details removed]

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P_jK_g9Kc0

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus: Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Contact: [contact details removed]

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P_jK_g9Kc0

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Lot(s) 1 - Travaux d'assainissement sur la commune de Gordes

Acheteur: Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Assainissement

Département(s): 84, 13

Date limite de réception des offres: 15/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-89397