Travaux de remplacement d’une station d’avitaillement hors-sol (31)

Le présent marché a pour objet le remplacement de la station d’avitaillement hors-sol située au sein du quartier EDME à Toulouse (31).

Objet : (31) Maître d’ouvrage/Acheteur/Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) Commandant de la région de gendarmerie Occitanie 202 Avenue Jean Rieux – BP 14 019 31 055 TOULOUSE CEDEX 4 Ordonnateur secondaire : Secrétariat Général pour l’Administration du 37.02Ministère de l’Intérieur Sud Centre de services partagés CHORUS 299 chemin de Sainte-Marthe – CS 90 495 13 313 MARSEILLE CEDEX 14 Comptable Assignataire : Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Durée / délai d'exécution : Le présent marché est passé conformément aux dispositions de l’article L.2123-1 et l’article R.2123-1 du Code de la commande publique. Le présent marché prend effet à compter de la date indiquée dans l’acte d’engagement et se termine à la réception des travaux. L’ensemble des travaux sera à réaliser au 2 route de Seysses à Toulouse (31 100). L’opération débutera à la date fixée sur l’ordre de service de démarrage n°1, pour la durée d’exécution mentionnée à la DPGF (délai de commande et de préparation inclus). La durée du marché est estimée à 6 mois et prendra fin à la réception des travaux.

Variantes : 1.4.1 – Principe Conformément aux articles R. 2151-8 et suivants du Code de la commande publique, les variantes à l’initiative des candidats sont autorisées dans le cadre de la présente consultation. Il n’y a pas de variante imposée par l’acheteur. 1.4.2 – Exigences minimales Toute variante proposée doit respecter les exigences minimales suivantes, définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot concerné : • La solution variant doit permettre de satisfaire l’objet du marché tel que défini dans le CCTP. • La variante ne doit pas remettre en cause le projet de base (sécurité, continuité de service en site occupé, …

Visite : Avant tout début d’exécution des prestations, une visite contradictoire sera organisée entre le Maître d’Ouvrage et le Titulaire. Un procès-verbal (PV) sera établi et signé par les deux parties, constatant l’état des ouvrages et des installations existantes. Ce PV fera foi de l’état initial et servira de référence pour l’évaluation des désordres éventuels. En l’absence de PV contradictoire, l’état des lieux sera réputé conforme aux documents du marché, sauf preuve contraire apportée par le Titulaire dans un délai de 7 jours.

Critères d'attribution : Conformément aux articles R.2152-6, R.2152-7 et R.2152-11 du Code de la commande publique, l’offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères de choix pondérés suivants :

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026DCE009

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Travaux

Organisme: Ministère de l'Intérieur — MININT / GN / RG / RGOCC - Région de gendarmerie d’Occitanie

Code CPV: 45223720

Date limite de remise des plis: 30/09/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).