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Travaux de remplacement de toutes les toilettes du siège social de la CPAM 54

Issued by (54) Meurthe-et-Moselle — OSS / AM / DDRO / PRA-GE / CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

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Published
2 Oct 2026
Closes
28 Oct 2026, 08:00 UTC
Reference
ToilettesCPAM54
Location
(54) Meurthe-et-Moselle, France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
works

At a glance

(54) Meurthe-et-Moselle — OSS / AM / DDRO / PRA-GE / CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE in (54) Meurthe-et-Moselle, France has published a tender in construction & infrastructure: “Travaux de remplacement de toutes les toilettes du siège social de la CPAM 54”. Submissions close on 28 October 2026, 22 days from today. Quote reference ToilettesCPAM54 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 2,976 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

Details

Travaux de remplacement de toutes les toilettes du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle

Objet : Le présent marché public a pour objet le remplacement de toutes les toilettes du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle (toilettes suspendues et toilettes posées). Le marché public est un marché à procédure adaptée (MAPA) passé selon les articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il est régi par le CCAG-Travaux de 2021 et le présent cahier des clauses particulières (CCP). Compte tenu de l’objet du marché (démontage de toilettes d’une part et pose de nouvelles toilettes d’autre part), cette consultation n’est pas allotie et constitue un lot unique. En effet, conformément à l’article L2113-10 du code de la …

Visite : L'objet de cette visite est de permettre au candidat de prendre connaissance des accès, de la configuration des locaux, des contraintes du site occupé, du phasage prévisible, des réseaux et des équipements existants accessibles, ainsi que des contraintes logistiques. Ainsi par cette visite, le candidat reconnaît avoir pris connaissance des installations existantes, des éventuelles difficultés dans la réalisation des prestations souhaitées par la CPAM de Meurthe et Moselle. De ce fait, aucun candidat ne pourra invoquer après notification du marché, des difficultés imprévisibles l’empêchant de réaliser ses prestations ou entraînant des …

Conditions de participation : Le candidat devra produire les pièces suivantes : Les formulaires DC1, DC2, DC4 (*) dûment complétés, datés et signés en original. Ces formulaires sont disponibles sur le Portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L 143.15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six (6) mois, Une liste de 3 références en rapport avec l'objet du marché = …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: ToilettesCPAM54

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Travaux

Organisme : (54) Meurthe-et-Moselle — OSS / AM / DDRO / PRA-GE / CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

Code CPV: 45330000

Lieu d'exécution: (54) Meurthe-et-Moselle

Date limite de remise des plis: 28/10/2026 09:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 2 notices from (54) Meurthe-et-Moselle — OSS / AM / DDRO / PRA-GE / CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, going back to September 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Healthcare & Pharma. There are 2,976 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 22 days.

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