Travaux de réhabilitation ou de remise en etat d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire « ETAT » de la DIRMC
Issued by Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / SD / DIR / DIR MC - Direction Interdépartementale des Routes Massif Central · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)
- Published
- 22 Sept 2026
- Closes
- 10 Nov 2026, 09:00 UTC
- Reference
- DIRMC_ACBassins_2026
- Location
- France
- Sector
- Construction & Infrastructure
- Type
- works
Details
Objet : La consultation concerne des accord-cadre portant sur des travaux de réhabilitation ou de remise en état d'ouvrages d'assainissement (bassins – réseaux) sur le territoire « ETAT » de la DIRMC. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : le réseau routier « ETAT » de la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central découpé suivant les lots géographiques décrits ci-après. Ces prestations comprennent (sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive) : • les installations de chantier y compris leur fonctionnement et leur repliement ; • l’établissement des documents d’exécution, de suivi, le PAQ, le PRE – …
Allotissement : Au stade de la consultation pour les accords-cadres, il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les marchés subséquents pourront prévoir une décomposition en tranches. Le besoin homogène de travaux est alloti, la consultation porte sur 4 lots désignés ci-après qui seront traités par accords cadre séparés. Désignation des lots Lot 1 District Nord :
Variantes : Sans objet au niveau de l'accord cadre. Les consultations des marchés subséquents préciseront si leur utilisation est autorisée au cas par cas.
Critères d'attribution : Les offres anormalement basses sont définies à l’article L.2152-5 du CCP. Elles seront traitées conformément aux articles R.2152-3 à R.2152-5 du CCP. Les offres inappropriées, inacceptables et irrégulières sont définies aux articles L.2152-1 et L.2152-4 du CCP. Après examen, les offres inappropriées seront éliminées conformément à l’article R.2152-1 du CCP. Après examen, les offres inacceptables seront éliminées.Les offres irrégulières seront éliminées conformément à l'article R2152-1 du CCP. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois autoriser leur régularisation, à condition que la régularisation n'ait pas pour effet d'en modifier les …
Allotissement: 2 Lots
Type d'annonce: Annonce de consultation
Référence: DIRMC_ACBassins_2026
Procédure: Appel d'offres ouvert
Catégorie: Travaux
Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / SD / DIR / DIR MC - Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Code CPV: 45232454
Date limite de remise des plis: 10/11/2026 10:00 (heure de Paris)
Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).
Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).
Context for bidders
We hold 2 notices from Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / SD / DIR / DIR MC - Direction Interdépartementale des Routes Massif Central, going back to September 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Financial & Professional Services. There are 3,104 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 41 days.
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