Travaux de réfection d'étanchéité terrasse - Agence le Havre Souday - France Travail Normandie

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Travaux de réfection d'étanchéité terrasse - Agence Le Havre Souday - France Travail Normandie

Code CPV principal - Descripteur principal : 45261420

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'achat par la direction régionale Normandie de France Travail de travaux de réfection de l’étanchéité de la totalité de la terrasse au R+2 de l’agence du Havre Souday, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges techniques particulières (CCTP)

Lieu principal d'exécution du marché: Le Havre 76600

Durée du marché (en mois): 3

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation./F. Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière d’un montant de 472 520 €/G. A titre indicatif, les travaux débutent : en avril 2027 (préparation en mars 2027). Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen Informations relatives aux délais de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code. B. Après la conclusion du contrat:1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de droit public, service d'administration générale

Critères d'attribution: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Acheteur: FRANCE TRAVAIL

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etanchéité

CPV: 45261420

Département(s): 76

Date limite de réception des offres: 05/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-95009