Travaux de Pose et Dépose des Illuminations Festives et du Mobilier Urbain de la Commune de Sanary-Sur-Mer

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: TRAVAUX DE POSE ET DÉPOSE DES ILLUMINATIONS FESTIVES ET DU MOBILIER URBAIN DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

Code CPV principal - Descripteur principal : 45316000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de pose et de dépose des illuminations festives notamment de fin d'année ainsi que les travaux de pose et de dépose du mobilier urbain sur le territoire de Sanary-sur-Mer. La présente consultation a pour objet l'établissement de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec montants maximums selon les articles R.2162-1 à R.2162-12 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

Lieu principal d'exécution du marché: Territoire communal

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 560000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot 1: Travaux de pose et dépose et entretien des illuminations festives

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros

Lieu d'exécution du lot: Territoire communal

Description du lot: Lot 2: Travaux de pose et dépose de mobilier urbain

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233293 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros

Lieu d'exécution du lot: Territoire communal

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les montants maximums de 100 000 € HT (lot n°1) et 40 000 € HT (lot n°2) s'appliquent à chaque période de douze (12) mois, soit un montant maximum cumulé de 560 000 € HT sur la durée maximale du marché (48 mois, reconductions comprises). Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) - En cas de cotraitance, l’habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Assurance pour risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année - Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration sur l’honneur indiquant que les effectifs susceptibles d’intervenir disposent des habilitations requises : habilitation électrique (NF C 18-510) et autorisation de conduite de PEMP / CACES R486 pour le lot n°1 - AIPR et CACES pour le lot n°2

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Sanary-sur-Mer Critères d'attribution : Critère 1 : Prix des prestations (Pondération : 45%) ; Critère 2 : Qualité technique (Pondération : 40%) sur la base des sous-critères suivants : Méthodologie d'exécution - 50%, Mesures de sécurité et d'insertion dans l'espace public - 30%, Moyens humains et matériels - 20%, Critère 3 : Délais (Pondération : 10%) ; Critère 4 : Performance en matière de protection de l'environnement (Pondération : 5%). Note globale /20 = (Critère 1 - note sur 20 x 45%) + (Critère 2 - note sur 20 x 40%) + (Critère 3 - note sur 20 x10%) + (Critère 4 - note sur 20 x 5%)

Acheteur: Ville de Sanary sur Mer (83)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Mobilier urbain, Maçonnerie, Maintenance, Eclairage public, Electricité (travaux)

CPV: 45316000, 45233293

Département(s): 83

Date limite de réception des offres: 26/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-91980