Travaux de plantations de haies - Aires d'alimentation des captages de Ribou et de la Rucette (2026-2030)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Travaux de plantations de haies - aires d'alimentation des captages de Ribou et de La Rucette (2026-2030)

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Dans le cadre de la politique de protection des captages, le service eau potable et espaces naturels de Cholet agglomération répond, chaque année, à des appels à projet nationaux et /ou régionaux de campagnes de plantations de haies. La présente consultation porte sur les travaux de plantations de haies, dans le cadre de cette politique de protection des captages. Ces plantations de haies bocagères en milieu agricole ont pour objectif de limiter les transferts de polluants vers les captages gérés par Cholet agglomération. Ces campagnes de plantations ont lieu sur la période hivernale, de novembre à mars. L’accord-cadre à bons de commande comprend les missions de : - Participation à l’organisation de la campagne de plantations, - Préparation technique de la plantation (piquetage, entretien de la végétation), - Préparation du sol, - Fourniture et mise en place des plants, du paillage et des protection anti-gibier, - Pose de clôtures, suivi post-plantations, entretien de végétation. Les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre à bons de commande est passé, pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification, renouvelable par reconduction expresse, 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 € HT, soit 144 000 € TTC par an.

Lieu principal d'exécution du marché: Cholet

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Cf règlement de consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2026 à 12:15 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Cholet Agglomération

Critères d'attribution: Cf règlement de consultation

Acheteur: Cholet Agglomération

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Clôture, Travaux agricoles

CPV: 45112710

Département(s): 44, 49, 79, 85

Date limite de réception des offres: 06/10/2026 12:15 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-85000