Travaux de peinture, de revêtements muraux et de sols et désamiantage à effectuer dans les bâtiments communaux de la ville et du Ccas d'Elbeuf sur Seine

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de peinture, de revêtements muraux et de sols et désamiantage à effectuer dans les bâtiments communaux de la ville et du CCAS d'Elbeuf sur Seine Code CPV principal - Descripteur principal : 45442110

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande.

Accord cadre sans montant minimum avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT

Lieu principal d'exécution du marché: FRD22 - Seine-Maritime, Bâtiment de la ville d'Elbeuf ou du CCAS d'Elbeuf

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Pas de visite de site.

Avance si le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Révision des prix annuelle

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025) Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Retraite, complémentaire, Pro Btp Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années (2021-2022-2023-2024-2025) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualification professionnelle : Par application de l'article R4412-129 du Code du travail, les travaux de retrait d'amiante sont effectués par des entreprises justifiant de leur capacité à réaliser ces travaux par l'obtention de la certification délivrée par des organismes certificateurs. A ce titre, le candidat fournira les justificatifs démontrant qu'il dispose des qualifications nécessaires à l'exécution du présent marché

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le groupement de commande est composé de la ville d'Elbeuf-sur-Seine et de son CCAS

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1815932

Acheteur: Mairie Elbeuf Sur Seine

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Peinture (travaux), Amiante (désamiantage)

CPV: 45442110

Département(s): 76

Date limite de réception des offres: 30/09/2026 11:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-85028