Travaux de mise en accessibilité tout handicap (ADAP) du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Travaux de mise en accessibilité tout handicap (ADAP) du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Code CPV principal - Descripteur principal : 45259900

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Le marché est un marché de travaux. Son objet est la mise en accessibilité (ADAP) du Tribunal Judiciaire de Bobigny. Adaptation des salles d'audiences (création de SAS PMR et de boucle à induction magnétique), adaptation de sanitaire, adaptation des escaliers.

Lieu principal d'exécution du marché: Bobigny

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : * La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 23:30 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Département immobilier de paris

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Appareil élévateur, Gros oeuvre, Menuiserie

CPV: 45259900

Département(s): 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Date limite de réception des offres: 15/10/2026 23:30 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88981