Travaux de mise en accessibilité de 16 bâtiments communaux de la Ville d'Elbeuf sur Seine
Works of accessibility of 16 communal buildings of the City of Elbeuf on the SeineEnglish, machine translated
Issued by Mairie Elbeuf Sur Seine · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 9 Oct 2026
- Closes
- 9 Dec 2026, 10:00 UTC
- Reference
- 26-97767
- Location
- France
- Sector
- Construction & Infrastructure
- Type
- works
At a glance
Mairie Elbeuf Sur Seine in France has published a tender in construction & infrastructure: “Travaux de mise en accessibilité de 16 bâtiments communaux de la Ville d'Elbeuf sur Seine”. Submissions close on 9 December 2026, 45 days from today. Quote reference 26-97767 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 7 notices from this buyer since 2026, 4 of them currently open. There are 3,274 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
English summary
Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.
Section 4 - Market identification Market title: Accessibility work for 16 municipal buildings in the City of Elbeuf on Seine Main CPV code - Principal descriptor: 45300000 Market type: Works Short description of the market: The City of Elbeuf-sur-Seine wishes to carry out compliance work The phases of the work will be detailed at the beginning of the execution.
Details
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché: Travaux de mise en accessibilité de 16 bâtiments communaux de la Ville d'Elbeuf sur Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 45300000
Type de marché: Travaux
Description succincte du marché: La Ville d'Elbeuf-sur-Seine souhaite effectuer des travaux de mise en conformité d'accessibilité handicapé de ses ERP.
Le phasage des travaux sera détaillé en début d'exécution. Les prix sont forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché: FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois): 32
La consultation comporte des tranches: Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti: Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : 1 : Gros oeuvre. Les Erp concernés par ce lot sont les suivants : - Centre de loisirs Descoubet - Centre associatif Jean-Pierre Papin - Espace Franklin - Gymnase Ferdinand Buisson - La Péniche - Maison alsacienne - La Rigole - Espace Voltaire / Mouchel Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot: La Ville d'Elbeuf-sur-Seine souhaite effectuer des travaux de mise en conformité d'accessibilité handicapé de ses ERP.
Les ERP concernés sont les suivants: - Centre Blin
- Centre de loisirs Descoubet - Centre de loisirs Jean-Pierre Papin - Cimetière St Etienne - Espace Franklin - Gymnase Ferdinand Buisson - Gymnase Lepennec - La Péniche - Maison alsacienne - Cimetière St Jean - Gymnase St Cyr - La Rigole - Théatre des bains douches - Calvaire cote St Auct - Espace Voltaire / Mouchel - Maison de l'amicale du Buquet Description du lot : 2 : Menuiseries intérieures et extérieures. Les Erp concernés sont les suivants : - Centre Blin - Centre de loisirs Descoubet - Centre associatif Jean-Pierre Papin - Cimetière St Etienne - Espace Franklin - Gymnase Ferdinand Buisson - Gymnase Lepennec - La Péniche - Maison alsacienne - Cimetière St Jean - Gymnase St Cyr - La Rigole - Théatre des bains douches - Espace Voltaire / Mouchel - Maison de l'amicale du buquet Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot: La Ville d'Elbeuf-sur-Seine souhaite effectuer des travaux de mise en conformité d'accessibilité handicapé de ses ERP.
Les ERP concernés sont les suivants: - Centre Blin
- Centre de loisirs Descoubet - Centre de loisirs Jean-Pierre Papin - Cimetière St Etienne - Espace Franklin - Gymnase Ferdinand Buisson - Gymnase Lepennec - La Péniche - Maison alsacienne - Cimetière St Jean - Gymnase St Cyr - La Rigole - Théatre des bains douches - Calvaire cote St Auct - Espace Voltaire / Mouchel - Maison de l'amicale du Buquet Description du lot : 3 : Revêtements de sols et peinture. Les Erp concernés par ce lot sont les suivants : - Centre Blin - Centre de loisirs Descoubet - Centre associatif Jean-Pierre Papin - Espace Franklin - Gymnase Ferdinand Buisson - Gymnase Lepennec - La Péniche - Maison alsacienne -Gymnase St Cyr - La Rigole - Espace Voltaire / Mouchel Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442110
Lieu d'exécution du lot: La Ville d'Elbeuf-sur-Seine souhaite effectuer des travaux de mise en conformité d'accessibilité handicapé de ses ERP.
Les ERP concernés sont les suivants: - Centre Blin
- Centre de loisirs Descoubet - Centre de loisirs Jean-Pierre Papin - Cimetière St Etienne - Espace Franklin - Gymnase Ferdinand Buisson - Gymnase Lepennec - La Péniche - Maison alsacienne - Cimetière St Jean - Gymnase St Cyr - La Rigole - Théatre des bains douches - Calvaire cote St Auct - Espace Voltaire / Mouchel - Maison de l'amicale du Buquet Description du lot : 4 : Plomberie - Cvc. Les Erp concernés par ce lot sont les suivants : - Théatre des bains douches - Espace Franklin - Espace Voltaire / Mouchel - Centre de loisirs Descoubet - Centre associative Jean Pierre Papin - Centre Blin - La Péniche - La Rigole - La maison alsacienne - La maison de l'amicale du Buquet - Gymnase Buisson - Gymnase Lepennec - Gymnase St Cyr - Cimetière St Etienne Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot: La Ville d'Elbeuf-sur-Seine souhaite effectuer des travaux de mise en conformité d'accessibilité handicapé de ses ERP.
Les ERP concernés sont les suivants: - Centre Blin
- Centre de loisirs Descoubet - Centre de loisirs Jean-Pierre Papin - Cimetière St Etienne - Espace Franklin - Gymnase Ferdinand Buisson - Gymnase Lepennec - La Péniche - Maison alsacienne - Cimetière St Jean - Gymnase St Cyr - La Rigole - Théatre des bains douches - Calvaire cote St Auct - Espace Voltaire / Mouchel - Maison de l'amicale du Buquet Description du lot : 5 : Electricité. Les Erp concernés par ce lot sont les suivants : - Centre Blin - Centre de loisirs Descoubet - Centre associatif Jean-Pierre Papin - Espace Franklin - Gymnase Ferdinand Buisson - Gymnase Lepennec - Gymnase St Cyr - La Péniche - Maison alsacienne - La Rigole - Théatre des bains douches - Espace Voltaire / Mouchel Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45317000
Lieu d'exécution du lot: La Ville d'Elbeuf-sur-Seine souhaite effectuer des travaux de mise en conformité d'accessibilité handicapé de ses ERP.
Les ERP concernés sont les suivants: - Centre Blin
- Centre de loisirs Descoubet - Centre de loisirs Jean-Pierre Papin - Cimetière St Etienne - Espace Franklin - Gymnase Ferdinand Buisson - Gymnase Lepennec - La Péniche - Maison alsacienne - Cimetière St Jean - Gymnase St Cyr - La Rigole - Théatre des bains douches - Calvaire cote St Auct - Espace Voltaire / Mouchel - Maison de l'amicale du Buquet
Description du lot: 6 : Ascenseur. Les Erp concernés par ce lot sont les suivants : - Centre associatif Jean-Pierre Papin - Espace Voltaire / Mouchel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42416100
Lieu d'exécution du lot: La Ville d'Elbeuf-sur-Seine souhaite effectuer des travaux de mise en conformité d'accessibilité handicapé de ses ERP.
Les ERP concernés sont les suivants: - Centre Blin
- Centre de loisirs Descoubet - Centre de loisirs Jean-Pierre Papin - Cimetière St Etienne - Espace Franklin - Gymnase Ferdinand Buisson - Gymnase Lepennec - La Péniche - Maison alsacienne - Cimetière St Jean - Gymnase St Cyr - La Rigole - Théatre des bains douches - Calvaire cote St Auct - Espace Voltaire / Mouchel - Maison de l'amicale du Buquet Description du lot : 7 : Travaux Vrd. Les Erp concernés par ce lot sont les suivants : - Calvaire Cote St Auct - Centre de loisirs Descoubet - Centre associatif Jean-Pierre Papin - Cimetière St Etienne - Cimetière St Jean - Espace Franklin - Espace Voltaire - Gymnase Ferdinand Buisson - Gymnase Lepennec - Gymnase St Cyr - La Péniche - La Rigole - Maison alsacienne - Ecole Mouchel - Maison de l'amicale du buquet Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45113000
Lieu d'exécution du lot: La Ville d'Elbeuf-sur-Seine souhaite effectuer des travaux de mise en conformité d'accessibilité handicapé de ses ERP.
Les ERP concernés sont les suivants: - Centre Blin
- Centre de loisirs Descoubet - Centre de loisirs Jean-Pierre Papin - Cimetière St Etienne - Espace Franklin - Gymnase Ferdinand Buisson - Gymnase Lepennec - La Péniche - Maison alsacienne - Cimetière St Jean - Gymnase St Cyr - La Rigole - Théatre des bains douches - Calvaire cote St Auct - Espace Voltaire / Mouchel - Maison de l'amicale du Buquet
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire: Oui
Détail sur la visite (si oui): Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, la visite de l'ensemble des sites est obligatoire.
Pour ce faire, les entreprises sont invitées à s'inscrire avant la visite
Autres informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée totale de 32 mois à compter de sa date de notification.
La durée du marché correspond à sa durée de validité et diffère des durées d'exécution. La date prévisionnelle de commencement de l'exécution est mars 2027. Les lots 1 / 3 / 7 font l'objet d'une condition particulière relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi
Section 3 - Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve: Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2 Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Retraite, complémentaire, Pro Btp, ... Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2026 à 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats: Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution: énoncé dans le Rc
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885626
Acheteur: Mairie Elbeuf Sur Seine
Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)
Procédure: Ouvert
Descripteurs: Peinture (travaux), Menuiserie, Plomberie (travaux), Electricité (travaux), Gros oeuvre
CPV: 45300000, 45223220, 45421000, 45442110, 45330000, 45317000, 42416100, 45113000
Département(s): 76
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 11:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-97767
Context for bidders
We hold 7 notices from Mairie Elbeuf Sur Seine, going back to September 2026 — 4 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Facility Management & Cleaning. There are 3,274 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 45 days.
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Before you bid on this tender
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- Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
- Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
- Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
- Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
- Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
- Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
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