Travaux de dragage sur les rivières Maine, Mayenne, Oudon, Sarthe pour les années 2027 à 2030

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Travaux de dragage sur les rivières Maine, Mayenne, Oudon, Sarthe pour les années 2027 à 2030

Code CPV principal - Descripteur principal : 45252124

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Travaux de dragage sur les rivières Maine, Mayenne, Oudon, Sarthe pour les années 2027 à 2030

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31 décembre 2027 et renouvelable tacitement trois fois un an Minimum annuel de 60 000 € HT et maximum annuel de 230 000 € HT.

Lieu principal d'exécution du marché: Département de Maine-et-Loire

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Pas de période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage dans chaque bon de commande, après concertation avec le titulaire. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 02 janvier 2027. Ce marché prévoit une clause sociale facultative, à savoir des heures d'insertion avec un minimum de 70 heures par an si engagement et/ou des actions insertion. Les modalités sont décrites précisément dans le dossier de consultation des entreprises.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournit : -une liste des principaux travaux en lien avec l'objet du présent marché, exécutés au cours des 5 dernières années avec indication des montants, des dates et des lieux d'exécution avec attestations ou sur déclaration du candidat ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché ; -des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - collectivité territoriale

Acheteur: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Rivières/ruisseaux, Travaux dans l'eau, Dragage

CPV: 45252124

Département(s): 49, 44, 53, 72

Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-95964