Travaux de dragage et de désensablement des ports de plaisance du Territoire de l’Ouest

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: 26DTP259_TRAVAUX DE DRAGAGE ET DE DESENSABLEMENT DES PORTS DE PLAISANCE DU TERRITOIRE DE L’OUEST

Code CPV principal - Descripteur principal : 45252124

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Réalisation de travaux de dragage et de désensablement des ports de plaisance de Saint-Leu, de Saint-Gilles-les Bains et de La Pointe des Galets, et d'évacuation de sédiments pour le compte du Territoire de l'Ouest.

Lieu principal d'exécution du marché: Sur les ports de plaisance de Saint-Leu, Saint-Gilles-les-Bains et de la Pointe des Galets - Port Ouest

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 4800000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: LOT 1: Port de plaisance de Saint-Leu

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45252124 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1100000 euros

Lieu d'exécution du lot: Sur le port de plaisance de Saint-Leu

Description du lot: LOT 2 : Ports de plaisance de Saint-Gilles-les-Bains et de la Pointe des Galets - Port Ouest

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45252124 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2600000 euros

Lieu d'exécution du lot: Sur les ports de plaisance de Saint-Gilles-les-Bains et de la Pointe des Galets - Port Ouest (Darse Titan et ancienne darse

de plaisance)

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Les options correspondent à une notion du droit de l’Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s’agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l’article R2122-7, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché, et sous réserve du non dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation.

Technique d'achat: Les prestations du présent accord-cadre sont gérées à prix unitaires traités sous la forme d'un accord-cadre à bons

de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 € HT pour le lot 1, un montant maximum de 3 300 000 € HT pour le lot 2 sur toute la durée du contrat, soit 4 ans. Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCAP). Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 09/10/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 23/11/2026 à 12h00 (heure locale). Les transmissions des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Se référer au Règlement de consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Se référer au Règlement de consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de l'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (974)

Critères d'attribution: Services généraux des administrations publiques

Acheteur: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Dragage

CPV: 45252124

Département(s): 974

Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-97402