Travaux de déploiement des réseaux secondaires du bâtiment du Conseil constitutionnel suite à son raccordement au réseau Fraîcheur de Paris

Objet : La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Travaux de déploiement dans tout le bâtiment du rafraichissement en eau glacée issue d’une fourniture Fraicheur de Paris et raccordement du 4ème étage en eau de chauffage du Conseil c onstitutionnel Le marché est passé sous la forme d'un marché de travaux en application des dispositions de l' article L.1111-2 du code de la commande publique. Lieu d’exécution :

Allotissement : Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit : Page 4 sur 21 Lots Lot 1 : CVC (tuyauterie, aéraulique) et GTB Lot 2 : Second œuvre (platerie, peinture, faux plafonds, métallerie) Lot 3 : Electricité

Durée / délai d'exécution : Le marché prend effet à la date de sa notification et, pour chaque lot, l’exécution des travaux commence à compter de la date de notification de l’ ordre de service de démarrage de la période de préparation et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est estimée à début novembre 2026. Pour les trois lots, les délais d’exécution des travaux sont les suivants :

Variantes : Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental , dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non - respect du cahier des charges. Le titulaire de chaque lot devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Visite : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront prendre rendez -vous sur appel téléphonique ou par l’envoi d’un courrier électronique. Le rendez-vous devra être pris auprès de la personne suivante : A l’issue de la visite obligatoire, une attestation de visite à joindre à leur offre sera remise aux candidats.

Conditions de participation : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont demandés. Le candidat doit également apporter la preuve qu'il en disposera pendant l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application des dispositions des articles R2193-1, R2193-2 et R2193-9 du code de la commande publique, pour chaque sous-traitant présenté avec l'offre, le candidat devra indiquer, en plus de la déclaration de …

Critères d'attribution : Critères de sélection des candidatures : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 7 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, et seront évaluées au regard des critères suivants : Critères de sélection des candidatures

Allotissement: 3 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: CC-MP072026

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Travaux

Organisme: Pouvoirs publics — PP / CC - Conseil constitutionnel

Code CPV: 45331000

Date limite de remise des plis: 05/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).