Travaux de création de sous-stations de la DSP du secteur Nord de Ris-Orangis (secteur Gare)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Travaux de création de sous-stations de la DSP du secteur Nord de Ris-Orangis (secteur Gare)

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232142

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Travaux de création de sous-stations de la DSP du secteur Nord de Ris-Orangis (secteur Gare) dans le cadre de l’extension du réseau à base géothermique de la SEER sur la commune de Ris-Orangis pour le raccordement des nouveaux abonnés.

Lieu principal d'exécution du marché: (91) Essonne

Durée du marché (en mois): 36

La consultation comporte des tranches: Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Marché non alloti (art. L.2113-10 et L.2113-11 du CCP) comprenant une partie à prix global et forfaitaire (art. R.2112-6 du CCP) pour les travaux de 3 sous-stations, et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires (art. L.2125-1 1°, R.2162-2 et R.2162-13 et suivants du CCP) pour les travaux de désamiantage en sous-sections 3 et 4, sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 € HT sur la durée du contrat (art. R.2162-4 du CCP). Tranches (art. R.2113-4 et suivants du CCP) : une tranche ferme (SST n°1 Résidence Léon Blum) et deux tranches optionnelles (TO n°1 : SST n°2 Résidence Place de la Gare ; TO n°2 : SST n°3 Résidence Avenue de la Gare).

Durée: 3 ans au maximum à compter de la notification.

Négociation écrite possible (art. R.2123-5 du CCP) ; l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales. Visite des sites non obligatoire mais fortement conseillée (cf. RC).

Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres (90 jours à compter de la date limite de réception des offres négociées).

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire DC1 ou équivalent, ou DUME.

Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 et suivants du CCP. Le cas échéant, copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ou prévoyant la mise en place d'un plan de redressement. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2 ou équivalent, ou DUME. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Formulaire DC2 ou équivalent, ou DUME.

Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique ; références de travaux similaires à l'objet du marché. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualification professionnelle (QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALICLIMA, etc.) ou équivalent, ou attestation de demande de qualification.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SPL SEER (Société d’Exploitation des Énergies Renouvelables), entité adjudicatrice, seule bénéficiaire de l’accord-cadre.

Critères d'attribution: Critères énoncés dans les documents de la consultation

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949993?orgAcronyme=d6w

Acheteur: SPL SEER

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Chauffage (travaux), Réseaux divers

CPV: 45232142

Département(s): 91

Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-106129