Travaux de création de branchements d'assainissement

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Travaux de création de branchements d'assainissement

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Les travaux consisteront en la création de branchements d'assainissement des eaux usées et les raccordements au réseau principal de branchements effectués par l'usager. Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 750 000 Euros H.T.

Lieu principal d'exécution du marché: Ressort territorial de l'entité adjudicatrice

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le marché aura une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite une fois, pour une durée maximale de 24 mois. Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L.2152-2 du Code de la Commande Publique, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour attester que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La certification de l'entreprise visée à l'article R4412-129 du Code du Travail.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agents du Service Eau et assainissement/GEPU

Acheteur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assainissement

CPV: 45232410

Département(s): 65

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-97802