Travaux de Couverture dans les Bâtiments Communaux

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: TRAVAUX DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Code CPV principal - Descripteur principal : 45261000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: TRAVAUX DE COUVERTURE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Lieu principal d'exécution du marché: Nanterre

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): 800000.0 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Toutes les stipulations contractuelles étant fixées par l’accord cadre, le marché sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché prendra effet pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre années. Il est prévu un dispositif visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion et à lutter contre le chômage. A ce titre, il est demandé à l’entreprise titulaire de réserver des tâches à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, au sens des politiques publiques, à hauteur de 5% du montant des prestations réalisées sur l’année, conformément aux conditions précisées au CCATP et/ou à l’AE. Cette consultation comporte également des conditions d'exécution à caractère environnemental et/ou social dont le détail est indiqué dans le cahier des charges. Le respect des dispositions du CCATP est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières pourra être déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Toutes les modalités de la procédure figurent dans les documents de la consultation.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Il est attendu des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (seront acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents établis dans d’autres états membres), ainsi qu'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références des prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document démontrant les capacités du candidat. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Il est attendu une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Commune de Nanterre

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Couverture

CPV: 45261000

Département(s): 92

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98776