Travaux de compensation zone humide relatifs au projet de reconstruction du barrage de Meaux

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution CF ART 5.1 DU CCAP

Section 5 - Conditions relative au marché

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses

co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 11/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Section 12 - Adresses complémentaires

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: DTBS VNF

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Barrage

Département(s): 77, 75

Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-107216