Travaux D'Assainissement Eaux Usees - Programme 2026

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES - PROGRAMME 2026

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232411

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES - PROGRAMME 2026

Lieu principal d'exécution du marché: (62) Pas-de-Calais

Durée du marché (en mois): 10

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Rues du Centre, de l’Eglise et Chemin Blanc à ECUIRES

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232411

Lieu d'exécution du lot: (62) Pas-de-Calais

Description du lot: Rues Camille Delacroix, Marc facompré et de la Vieille Place à MERLIMONT

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232411

Lieu d'exécution du lot: (62) Pas-de-Calais

Description du lot: Chemin de la Banlieue à SORRUS

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232411

Lieu d'exécution du lot: (62) Pas-de-Calais

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: La valeur technique est notée, au regard du mémoire justificatif

La note sera calculée sur 35 et répartie comme indiqué ci-dessous : Moyens Humains, Matériels, S/traitant 5.00 Fournitures / matériaux et Fournisseurs 4.00

Respect des délais d’intervention: planning 5.00

Procédés et méthodologie d’exécution 10.00 Analyse des Risques et Contraintes et mesures mises en œuvre 7.00 Contrôles, assurance qualité récolement 4.00 Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : Lot(s) Délai Précisions 01 4 mois 4 mois dont 1 mois de préparation 02 6 mois 6 mois dont 1 mois de préparation 03 4 mois 4 mois dont 1 mois de préparation

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Critères d'attribution : Prix des prestations : 60%, Valeur technique : 35% (5% Moyens Humains, Matériels, S/traitant, 4% Fournitures / matériaux et Fournisseurs, 5% Respect des délais d’intervention : planning, 10% Procédés et méthodologie d’exécution , 7% Analyse des Risques et Contraintes et mesures mises en œuvre , 4% Contrôles, assurance qualité récolement), Performances en matière de protection de l'environnement (réemploi matériaux du site, intégration matériaux de réemploi) : 5%

Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587217?orgAcronyme=z2s

Acheteur: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assainissement

CPV: 45232411

Département(s): 62

Date limite de réception des offres: 06/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-82912