Travaux d'aménagement en faveur de l'avifaune sur le site de l'étang de la Pouge (87) - Création d'îlots de biodiversité et mise en place de perchoirs

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées avec les ressources propres du Département et une subvention de la Fondation du patrimoine. Les sommes dues au titulaire et à ses sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le présent marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'étend comme allant de la notification à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 4 semaines. L'entreprise attributaire devra obligatoirement intervenir entre fin novembre 2026 et fin janvier 2027. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 7 du CCTP. Une visite sur site est obligatoire, dont le détail est prévu à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Critères de jugement des offres : 1 - Prix des prestations jugé sur le montant HT de la DPGF : 40 points ; 2 - Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50 points ; 3 - Performance en matière de développement durable : 10 points. Refus des variantes.

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 30/09/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Conditions de remise des offres ou des

candidatures : Documents à produire pour la candidature : DC1 (lettre de candidature) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou case F1 du DC1 cochée) ; DC2 (déclaration du candidat) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose. Documents à produire pour l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes ; La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) ; Le mémoire technique justificatif établi sur la base du cadre joint au DCE, comprenant l'ensemble des renseignements permettant d'analyser l'offre ; Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés ; Attestation de visite.

Acheteur: Conseil Départemental Haute-Vienne

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Espaces verts, Bassin, étang

Département(s): 87

Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-84366