Travaux courants sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Travaux courants sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales

Code CPV principal - Descripteur principal : 44162500

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Travaux courants urgents et non-urgents sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales

Lieu principal d'exécution du marché: Meuse

Durée du marché (en mois): 36

Valeur estimée (H.T.): 5400000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Organe chargé des procédures de recours

Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière BP CO20038 54036 Nancy Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: - Déclaration d'effectifs

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Description des moyens techniques Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Références de travaux similaires Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Acheteur: CA BAR LE DUC SUD MEUSE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Canalisations, Alimentation en eau potable, Assainissement

CPV: 44162500

Département(s): 55, 08, 10, 51

Date limite de réception des offres: 26/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90609