Travaux AMENAGEMENT DE CUISINES

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 6 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Conformément à l’article R. 2191-33 du code de la commande publique, ce taux est de 3 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission européenne n°2003/361/CE du 6 mai 2003. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont payées au titulaire conformément aux règles de la comptabilité de l’Assemblée nationale. Le règlement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, par virement bancaire informatisé. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le groupement d’opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. En cas de groupement conjoint, l’acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés et le cas échéant, joints à la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le lot 1 « Aménagement de cuisines » objet de la présente consultation, consiste à exécuter des prestations relatives à la mise en place de panneaux isothermes (y compris des blocs portes et châssis vitrés), de mobiliers et d’équipements de cuisine ainsi que la réalisation d'installations frigorifiques. Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26M029-01

Renseignements complémentaires : La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 4 « Modalités de visite » du reglèment de consultation.). L’acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP (code de la commande publique).Le présent marché comprend une clause de réexamen (article 16 du CCAP).

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Poste: Conditions de remise des offres ou des

candidatures: Les conditions de remise des offres sont énoncés dans le dossier de consultation.

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: ASSEMBLEE NATIONALE

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Cuisine (équipement)

Département(s): 75

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88333