Transports de Corps Avant Mise en Biere - Relance des Lots 1 et 2

Section 4 - Mode de passation du marché

Il s'agit d'un accord cadre conclu à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec maximum en euro HT. Critères de jugement des offres : 1-Prix sur la base d'un scénario dont les prix unitaires en euro TTC sont issus du BPU 50% - 2 Valeur technique sur la base du mémoire technique : méthodologie et organisation sur les prestations objet du présent marché 20% ; qualité des ressources matérielles dédiées 20% - 3 Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse environnemental en lien avec l'objet du marché

Section 5 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 28/10/2026 à 12:00

Section 6 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour un lot Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) 1 - Transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Jonzac Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 10 000 € HT pour la durée initiale de 24 mois Lot(s) 2 - Transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Boscamnant Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 5000 € HT pour la durée initiale de 24 mois.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Prestations divisées en lots : Oui Le marché public fait l'objet d'une décomposition en 2 lots : - transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Jonzac - Transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Boscamnant

Avis de marché divers Le présent avis constitue une mise en concurrence : Oui

Section 7 - Informations complémentaires

Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. : Recours

Acheteur: GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud

Type d'avis: Autre avis

Procédure: Autre

Descripteurs: Transport

CPV: 60000000

Département(s): 17

Date limite de réception des offres: 28/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92822