Transport logistique intersites pour le groupe hospitalier Paris Seine-Saint-Denis de l'AP-HP sous forme de navettes régulières, planifiées et mutualisées

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Transport logistique intersites pour le groupe hospitalier Paris Seine-Saint-Denis de l'AP-HP sous forme de navettes régulières, planifiées, mutualisées. Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport logistique intersites du groupe hospitalier Paris Seine-Saint-Denis de l'AP-HP, sous la forme de navettes régulières, planifiées, mutualisées. Ces navettes sont assurées au moyen de véhicules à deux ou trois roues exclusivement électriques, adaptés aux contraintes et exigences des flux hospitaliers.

Lieu principal d'exécution du marché: GHU Seine-Saint-Denis

Valeur estimée (H.T.): entre 1 euros et 215500 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Négociations : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L’ensemble des candidats admis à l’analyse des offres seront admis aux négociations. Les négociations porteront notamment sur les points suivants : Un échange sur les moyens d’améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l’acte d’engagement tout en respectant l’égalité des candidats. L’effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique. L’optimisation du schéma logistique présenté par les candidats. Visites : Les candidats peuvent procéder à une visite facultative (mais fortement conseillée) des lieux d’exécution du marché. Cette dernière aura lieu les 29 et 30 septembre 2026 en matinée ainsi que les 06 et 07 octobre 2026 en matinée. L’opérateur économique décide du jour auquel il souhaite effectuer cette visite. En dehors de ces jours, aucune visite n’est autorisée. Les modalités d'inscription aux visites sont énoncées dans le règlement de consultation. Pour des questions organisationnelles sur les sites, au maximum deux représentants pour chaque candidat seront autorisés à participer à la visite. Il appartient aux candidats de se munir, pour la visite, de la fiche jointe en annexe du présent règlement de consultation (Fiche de visite). Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 09/10/2026 à 14h00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 13/10/2026 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Avance : le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2027. Toutefois, le démarrage effectif des tournées est prévu au début du mois de janvier. Cette période intermédiaire permettra aux différentes parties de préparer la mise en œuvre des prestations, notamment par l’organisation de réunions de cadrage et de coordination Montant maximum : le montant maximum du marché est de 215 500 € HT.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Se référer aux documents de marché

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de marché Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Se référer aux documents de marché

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : GHU Paris Seine-Saint-Denis (GHU HUPSSD) Critères d'attribution : Critère d’analyse : critère n°1 – Prix (pondération 45%), critère n°2 - Qualité technique de l'offre (pondération 45%) avec sous-critère 1 - Moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (35%) sous-critère 2 – Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (25%), sous-critère 3 - Qualité de l’organisation, des procédures et du suivi des prestations (40%), Critère n°3 - Qualité durable de l'offre (pondération 10%) avec sous-critère 1 – Démarches sociales proposée dans le cadre de l'exécution des prestations (50%) et sous-critère 2 - Démarches environnementales proposée dans le cadre de l'exécution du marché (50%).

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066504?orgAcronyme=x7c

Acheteur: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Transport

CPV: 60100000

Département(s): 94, 93, 75, 92, 91, 95, 77, 78

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92050