Transport des conseillers départementaux juniors pour les regroupements en séances

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 01/12/2026 et jusqu'au 01/12/2028

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget propre du Département. Paiement par virement administratif. Délai de paiement 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Pas de forme imposée Unité monétaire utilisée, l'euro.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre a pour objet le transport avec chauffeurs, par minibus ou voitures, des Conseillers départementaux juniors, depuis leurs établissements jusqu'au lieu de la réunion le matin, avec retour en fin d'après-midi (3 séances plénières et 5 réunions par commission territoriale soit 15 réunions au total entre décembre 2026 et décembre 2028). Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum sur la durée du contrat de 45 000 euros HT Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique : 60%

Prix: 30%

Performances en matière de protection de l'environnement : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026S0433

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr

Code NUTS: FRI31

Modalités d'ouverture des offres: Date: 06 oct. 2026

Lieu: 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: CONSEIL DEPARTEMENTAL : Nina ROUX ou Stéphane QUELARD

Adresse: PRESS / DJCP / Service Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 ,

Cedex 9 16917 ANGOULEME

Coordonnées:

Adresse internet: http://marchespublics.lacharente.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Conseil Départemental de la Charente

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Transport

Département(s): 16

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-80991