Transport de personnes et mise à disposition de bus avec départ depuis le siège de TELT en Italie et lieux d'exécution en Italie/France (ou autres pays européens) ; Lot 2 : Transport de personnes et mise à disposition de minibus pour des visites de chantier, avec éventuel départ depuis le siège de TELT en Italie et lieux d'exécution en Italie/France.

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 12/02/2029 Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 01/01/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027) Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché est libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : italien

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : PRIX : 50%

VALEUR TECHNIQUE: 40%

VALEUR ENVIRONNEMENTALE: 10%

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 06/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: MS141

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6keZM7hzMk

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Lot(s) 1 - Lot 1 : Transport de personnes et mise à disposition de bus avec départ depuis le siège de TELT en Italie et lieux d'exécution en Italie/France (ou autres pays européens)

Date d'éxécution du lot: 01/01/2027

Lot(s) 2 - Lot 2 : Transport de personnes et mise à disposition de minibus pour des visites de chantier, avec éventuel départ depuis le siège de TELT en Italie et lieux d'exécution en Italie/France

Date d'éxécution du lot: 01/01/2027

Acheteur: TELT-Tunnel Euralpin Lyon Turin

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Transport

Département(s): 73

Date limite de réception des offres: 06/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88834