Transformation de véhicules du SDIS de Saône-et-Loire

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Transformation de véhicules du SDIS de Saône-et-Loire

Code CPV principal - Descripteur principal : 50117000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Transformation des véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) en véhicules tout usage (VTU) et en véhicules de sauvetage animalier (VSAN).

Lieu principal d'exécution du marché: (71) Saône-et-Loire

Durée du marché (en mois): 14

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Transformation des véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) en véhicules tout usage (VTU)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50117000

Lieu d'exécution du lot: (71) Saône-et-Loire

Description du lot: Transformation des véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) en véhicules de sauvetage animalier (VSAN)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50117000

Lieu d'exécution du lot: (71) Saône-et-Loire

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Lot n°1 : il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec montant maximum global de 180 000 € HT. Les bons de commande correspondent à la demande d’exécution d’une prestation définie au bordereau des prix unitaires (BPU) pour laquelle seule la quantité reste à définir.

Lot n°2: il s’agit d’un marché ordinaire.

Marché passé selon une procédure adaptée – article R2123-1 du code de la commande publique (valeur estimée inférieure aux seuils européens). Quelle que soit la date de notification, les prestations s’achèveront le 31 décembre 2027. Date indicative de notification : fin novembre 2026. Le paiement est réalisé par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours. Tout retard ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire, au bénéfice d’intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. La visite sur site est facultative avant la remise de l'offre, selon le conditions fixées au règlement de la consultation. Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de nécessité, le service pourra demander à tous les soumissionnaires de renouveler ou de prolonger la durée de validité de leur offre.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: justification de l’inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment)

Les entreprises créées après le 31 décembre de l’année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. identification du candidat qui se présente seul ou désignation du mandataire par ses co-traitants déclaration sur l’honneur certifiant que l’opérateur n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pour le lot n°1, établissement public local (SDIS)

Critères d'attribution: Critères énoncés dans les documents de la consultation

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695034?orgAcronyme=q9t

Acheteur: Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Mécanique, Equipements spécialisés, Matériel de secours et d'incendie

CPV: 50117000

Département(s): 71

Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-93273