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This is a dynamic purchasing system or similar standing arrangement, not a one-off tender.

Suppliers can apply to join at any time until 1 October 2029. The buyer then invites admitted suppliers to compete for individual contracts, each with its own short deadline.

Open to joinDynamic purchasing systemFrance

Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Issued by Communauté de Communes Côte d'Emeraude · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
27 Aug 2026
Open to join until
1 Oct 2029, 10:00 UTC
Value
EUR 21,000,000
Reference
26-83891
Location
France
Sector
Transport & Logistics
Type
goods

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché: Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux

Durée du marché (en mois): 36

Valeur estimée (H.T.): 210000.00 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Durée: voir documents du marché.

Le système d'acquisition dynamique est subdivisé en quatre catégories : Catégorie 1. Véhicules particuliers (VP) neufs Catégorie 2. Véhicules particuliers (VP) d'occasion Catégorie 3. Véhicules utilitaires légers (VUL) d'occasion – PTAC ≤ 3,5 t Catégorie 4. Véhicules utilitaires d'occasion – PTAC > 3,5 t Date limite de remise des candidatures avant le lancement du premier marché spécifique : 2 octobre 2026 à 12h00 Date limite de validité du Système d'Acquisition Dynamique (SAD) : 1er octobre 2029 à 12h00 Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée restreinte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Le candidat fournira le formulaire DC1 (Lettre de candidature), le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement) ainsi qu'un extrait Kbis (de moins de 3 mois). Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Assurance pour les risques professionnels pour l’année en cours Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Liste des principales fournitures similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Technique d'achat: Système d'acquisition dynamique (SAD)

Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2029 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Prix - 40

Valeur technique - 40 Délai de livraison - 10 Critère environnemental - 10

Acheteur: Communauté de Communes Côte d'Emeraude

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Restreint

Descripteurs: Véhicules (acquisition)

CPV: 34100000

Département(s): 35

Date limite de réception des offres: 01/10/2029 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-83891

Context for bidders

There are 486 open Transport & Logistics tenders in France. This one closes in 1097 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this transport & logistics opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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