surveillance aérienne

Mise en place d'une surveillance aérienne pour la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte.

Objet : Le marché a pour objet la mise en place d'une surve illance aérienne pour la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte, par aéronef avec équipage em barqué, à hauteur de 1 200 heures de vol par an (soit en moyenne 100 heures par mois, avec une fourchette mensuelle de 50 à 150 heures de vol), suivant une programmation définie par le pouvoir adjudicateur et le PCAEM. Le marché est un marché de services. Code CPV principal : 60424100 - location d’aéronefs avec équipage.

Allotissement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de ré aliser des modifications au marché (articles R. 219 4-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique) ainsi q ue de recourir à des marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Durée / délai d'exécution : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois, au plus tard 90 jours avant l'échéance. La reconduction est expresse : le pouvoir adjudicateur notifie expressément sa décision de reconduire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction (article R. 2112-4 du code de la commande publique). La décision de non-reconduction est notifiée sous préavis de 90 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

Variantes : Variantes obligatoires : l'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires. Variantes à l'initiative des soumissionnaires : les soumissionnaires sont autorisés à présenter des variantes à leur initiative, à condition de présenter obligat oirement l'offre de base demandée par l'acheteur. L es variantes doivent respecter les exigences minimales définies dans le CCTP (exigences classées [O] — Obligatoires). Toute variante ne répondant pas aux exigences minimales sera déclarée irrecevable.

Conditions de participation: Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse est rete nue au regard des critères ci-dessous. En cas d'égalité, la meilleure note sur le critère prix est déterminante Critère Pondération Points

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: SATPN976-AOO-2026-05-SURV-AERIEN

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de l'Intérieur — MININT / SATPN / SATPN976 - Services Administratifs et Techniques de la Police Nationale de Mayotte

Code CPV: 60424100

Date limite de remise des plis: 07/10/2026 16:30 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).