Suivi écologique des mesures compensatoires liées aux travaux d'aménagement routier dans la Bièvre et le Grésivaudan

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Suivi écologique des mesures compensatoires liées aux travaux d'aménagement routier dans la Bièvre et le Grésivaudan

Code CPV principal - Descripteur principal : 90711400

Type de marché: Services

Description succincte du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Projet stratégique Foncière Environnementale de l'Isère. Gestion et suivi des mesures compensatoires de la Direction de l'accompagnement des territoires aux transitions

Lieu principal d'exécution du marché: FRK24 - Isère, Département de l'Isère

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 1 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées et références d'études équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Le Département ne souhaite pas communiquer le montant estimatif de l'Accord-cadre. Montant maximum 50 000 euro(s) HT par an. Les conditions d'envoi et de remises des offres sont détaillées à l'article 6 du RC

Critères d'attribution: Pertinence de la méthodologie proposée : 30%

Pertinence des moyens humains: 10%

Pertinence du matériel mis à disposition : 5%

Qualité de l'organisation proposée: 10%

Limitation des impacts environnementaux: 5%

Prix des prestations: 40%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1873155

Acheteur: Département de l'Isère

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude, Prestations de services

CPV: 90711400

Département(s): 38

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88015