Suivi des mesures de compensation environnementale "Zone Humide" sur le site de la rue de Godewaersvelde à Steenvoorde (59114)

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution La durée du marché est de 60 mois.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Néant

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Capacité technique: 1. Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet de ZAE du Pays des Géants sur le territoire de la commune de STEENVOORDE.

Les prestations demandées sont décomposées en phase comme indiqué au CCTP et reprises ci-dessous: Phase n°1 : État initial, prise de connaissance, état initial de l'environnement après travaux

Phase n°2: Suivi pour la Faune, la Flore et suivi pédologique

Phase n°3: Rapport final de suivi à N+5

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 09/11/2026 à 15:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: M26.016

Renseignements complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans. La durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue au premier trimestre 2027. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours calendaires. Une avance est prévue dans les conditions fixées au CCAP. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur). Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

Contact: [contact details removed]

Adresse: 222 bis rue de Vieux-Berquin ,

59190 HAZEBROUCK

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus:

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Service de la commande publique

Contact: [contact details removed]

Adresse: 222 bis rue de Vieux-Berquin ,

59190 HAZEBROUCK

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Prestations de services

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 09/11/2026 15:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-97364