Suivi Animation du volet accompagnement du PIG-Pacte Territorial de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Suivi Animation du volet accompagnement du PIG-Pacte Territorial de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Code CPV principal - Descripteur principal : 85321000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Tenant compte des problématiques du territoire et des enjeux portés par l’ANAH, ainsi que des objectifs d’accompagnement de la convention PIG-Pacte Territorial et des objectifs du PLH, le marché devra répondre aux enjeux d’amélioration de l’habitat portés par SBAA : - Lutter contre la précarité énergétique - Lutter contre les fractures territoriales - Lutter contre la vacance des logements ou locaux vacants - Lutter contre les fractures sociales - Encourager l’accession de façon sécurisée Le champs d’application des missions concerne les logements, les immeubles et les bâtiments situés sur les 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à l’exception du périmètre de l’OPAH-RU multi-sites, portant sur les centre-villes de Quintin et Saint-Brieuc.

Clause d'insertion: le contrat prévoit que 315 heures minimum de travail par an soit réservées à un public en insertion

Lieu principal d'exécution du marché: (22) Côtes-d'Armor

Durée du marché (en mois): 36

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Se référer aux documents de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Saint-Brieuc Armor Agglomération

Critères d'attribution: Prix : 45%, Valeur technique : 50%, Performances sociales et environnementales : 5%

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240218?orgAcronyme=f9t

Acheteur: Saint-Brieuc Armor Agglomération

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 85321000

Département(s): 22

Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92768