Souscription d’un marché accord cadre assurance construction

La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.

Objet : La présente consultation a pour objet la souscription d’un marché accord cadre assurance construction au bénéfice des trois établissements suivants : Université de Toulouse, INSA et Comue de Toulouse. Chacun des trois établissements en tant qu’assuré pourra souscrire les garanties couvertes par l’accord- cadre pour son opération. Plus précisément : L’assuré souscrira automatiquement la garantie « Dommages ouvrage » et se réserve le choix de souscrire ou non les garanties : - Tous risques chantier - Les dommages intermédiaires - Constructeur Non Réalisateur 1. Règlement de Consultation 2026 4 sur 21 - Contrat Collectif de Responsabilité …

Allotissement : Conformément aux dispositions de l’article L.2113 -11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent marché. En effet, les prestations d’assurance construction présentent un caractère techniquement indivisible compte tenu de l’interdépendance des garanties, de la nécessité d’assurer une cohérence globale de couverture et d’éviter tout risque de chevauchement ou de lacune entre les garanties souscrites. En outre, la gestion centralisée des contrats et des sinistres auprès d’un opérateur unique permet d’assurer une meilleure coordination technique et administrative, ainsi qu’une optimisation …

Durée / délai d'exécution : L 'accord-cadre prendra effet au 01 février 2027. Il est conclu pour une durée de 4 ans. L’accord-cadre se terminera le 31 janvier 2031. L’accord-cadre peut être résilié chaque année à l’échéance principale du 01 février. En cas de résiliation par l’une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. La décision de résiliation est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Variantes : Les variantes sont autorisées. Variante constituant des modifications à l’initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base. Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d’assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans le CCTP , sauf exceptions justifiées. Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d’engagement pour chacune d’elles. La réponse à l’offre de base n’est pas obligatoire. 1. Règlement de Consultation 2026 5 sur 21

Critères d'attribution : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. 1. Règlement de Consultation 2026 16 sur 21

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026-096

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — EOESRI / COMUE de Toulouse - Communauté d'Universités et Etablissements de Toulouse

Code CPV: 66515000

Lieu d'exécution: (31) Haute-Garonne

Date limite de remise des plis: 04/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).