Souscription Assurances TRC et do - Construction du Nouvel Equipement Sportif des Savarieres - Saint-Sebastien-Sur-Loire (44)

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 28/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Lot(s) ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) - ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) Lot(s) ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO)

Acheteur: Ville de Saint Sébastien sur Loire

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Assurance

Département(s): 44, 85, 35, 56, 49

Date limite de réception des offres: 28/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92290