Site internet

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le montant estimatif de 20.000 euros HT correspond exclusivement à la réalisation du site internet ainsi qu'à la première année d'hébergement, de maintenance corrective et de maintenance évolutive. Le prix indiqué par le titulaire est ferme, non révisable et définitif. Le prix indiqué par le titulaire est réputé complet. Il comprend toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement les prestations visées dans le présent document ainsi que les prestations accessoires comme les frais de déplacement. Aucun supplément de prix ne pourra être sollicité à quelque titre que ce soit, sauf accord préalable du pouvoir adjudicateur Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le contrat porte sur la conception, le développement, la mise en service, l'hébergement et la maintenance du nouveau site internet institutionnel de la Commune de Mieussy, ainsi que sur l'accompagnement de la commune et la formation des élus et des agents appelés à administrer ou à alimenter le site. Les prestations comprennent notamment l'analyse des besoins, la définition de l'arborescence, la conception graphique et ergonomique, la reprise et la restructuration des contenus existants, l'intégration des nouveaux contenus validés par la commune, la mise en place des liens vers les ressources publiques et institutionnelles, la connexion avec le panneau d'affichage électronique, les phases de recette et la mise en production Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Calendrier prévisionnel : Désignation du prestataire envisagée au 1er janvier 2027, avec un objectif de mise en ligne du nouveau site internet au 1er juillet 2027

Hébergement et maintenance: Durée initiale d'un (1) an à compter de la mise en production du site internet

Reconductions: Trois (3) reconductions tacites d'un (1) an chacune, pour les seules prestations d'hébergement et de maintenance

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 20/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: S-2026-03

Renseignements complémentaires: Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Code NUTS: FRK28

Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 euro(s)

Modalités d'ouverture des offres: Date: 20 nov. 2026

Lieu: Mieussy

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via le profil acheteur de la Ville (http://www.mp74.fr)

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: MIEUSSY : Monsieur le Maire

Adresse: Mairie, 1 place de la Mairie ,

74440 MIEUSSY

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.mp74.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus: MIEUSSY : Monsieur le Maire

Adresse: Mairie, 1 place de la Mairie ,

74440 MIEUSSY

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.mp74.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : MIEUSSY : Monsieur le Maire

Adresse: Mairie, 1 place de la Mairie ,

74440 MIEUSSY

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.mp74.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus: MIEUSSY : Monsieur le Maire

Adresse: Mairie, 1 place de la Mairie ,

74440 MIEUSSY

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.mp74.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: COMMUNE DE MIEUSSY

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Site internet, Informatique (prestations de services)

Département(s): 74

Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-97266