Services professionnels pour la révision du plan d'urbanisme et de mobilité ainsi que des règlements afférents

AVIS PUBLIC DES SOUMISSIONS dans des enveloppes cachetées seront reçues au bureau de la greffière de la Ville de Victoriaville situé à l'hôtel de ville, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, jusqu'à 10 h, heure locale en vigueur, le mercredi 11 novembre 2026, relativement au projet suivant : Ø Services professionnels pour la révision du plan d'urbanisme et de mobilité ainsi que des règlements afférents (N/Réf. : 2026-PUB-039) Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formules fournies à cette fin par la Ville de Victoriaville. Seuls sont admis à soumissionner ceux qui ont leur principal établissement d’affaires au Canada et dans les territoires visés par l’Accord du libre-échange canadien (ALEC) ainsi que par l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), et qui ont obtenu par l’intermédiaire du SÉAO à leur nom les documents d’appel d’offres émis par le maître de l’ouvrage. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO. Le dépôt par un soumissionnaire d'une même soumission en format papier et par voie électronique (via le SÉAO) ne constitue pas un dépôt de plusieurs soumissions et une telle transmission entraîne le rejet automatique de la soumission sur support papier. Chaque soumission, en format papier, doit être insérée dans une enveloppe portant la mention suivante : Ø Services professionnels pour la révision du plan d'urbanisme et de mobilité ainsi que des règlements afférents (N/Réf. : 2026-PUB-039) Seules les soumissions reçues avant 10 h, heure locale en vigueur, le mercredi 11 novembre 2026, seront considérées. Elles seront ouvertes publiquement le même jour et à 10 h 15. La Ville de Victoriaville ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des offres de services reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires et se réserve le droit de passer outre à une irrégularité mineure dans le cas de la plus basse offre de services. La Ville de Victoriaville a adopté une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes dans le cadre de l’adjudication d’un contrat. VICTORIAVILLE, le 21 octobre 2026 La greffière, ROSANE ROY

Buyer: Ville de Victoriaville.

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: 2026-PUB-039

Planned duration: 25 months

Delivery region(s): Centre-du-Québec

Territory: Restricted to the territories provided for in applicable agreements

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S13 - Professional, Administrative, and Management Support Services

UNSPSC: 93142000 - Urban development; 93142001 - Urban development planning services; 93142006 - Urban development control or regulations services; 93142007 - Urban building standards or regulations services

Submission deadline: 2026-11-11 No later than 10:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-11-11 10:15 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with two documents

Tender documents: Devis soumission (138 p.); Bordereau de soumission (1 p.); Déclaration du soumissionnaire (4 p.); Charte de la langue française (1 p.); Déclaration d'intégrité (1 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.