Services Professionnels pour la Réalisation des Études Préliminaires et la Confection des Plans et Devis et la Surveillance pour des Travaux sur le Réseau de Distribution D’EAU de la Ville de L’Assomption Secteur Saint-Gérard-Majella

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERTE VLA-AOP-PDS-202664 Services professionnels POUR LA réalisation des études préliminaires et la CONFECTION DES PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE POUR des travaux sur le réseau de distribution d’eau de la Ville de L’ASSOMPTION SECTEUR Saint-Gérard-majella DESCRIPTION DU PROJET La Ville de L’Assomption demande des soumissions pour des services professionnels pour la réalisation des études préliminaires et la confection des plans et devis et la surveillance pour des travaux sur le réseau de distribution d’eau de la Ville de L’Assomption secteur Saint-Gérard-Majella. DOCUMENTS Les documents et modifications à ces documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.gouv.qc.ca, pour les entreprises inscrites à ce service. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d’addenda. EXIGENCES Seules les soumissions présentées par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou ayant un établissement dans une province visée par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville, seront considérées. L’absence du formulaire Attestation exigé par le règlement sur la gestion contractuelle dûment rempli entraînera le rejet automatique de la soumission. DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION Les soumissions devront être présentées dans deux (2) enveloppes identifiées « Services professionnels pour la réalisation des études préliminaires et la confection des plans et devis et la surveillance pour des travaux sur le réseau de distribution d’eau de la Ville de L’Assomption secteur Saint-Gérard-Majella » . L’offre qualitative doit être transmise en un (1) exemplaire original papier et trois (3) copies. L’offre financière doit être transmise en un (1) exemplaire original papier et trois (3) copies. Les offres qualitatives et financières doivent être transmises selon le principe de la double enveloppe, c'est-à-dire dans une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes distinctes, opaques et cachetées, portant respectivement les mentions « Enveloppe A - Offre qualitative » et « Enveloppe B - Offre financière ». L'enveloppe A ou le contenant qui en fait office (Offre qualitative) ne doit comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la soumission. Le « Bordereau de prix » doit être soumis dans l'enveloppe B (Offre financière). Le soumissionnaire doit fournir, à l’intérieur de chacune des deux enveloppes portant respectivement les mentions « Enveloppe A - Offre qualitative » et « Enveloppe B - Offre financière », une (1) clé USB contenant une copie électronique identique des originaux papiers placés dans ces enveloppes. Ces clés USB doivent être clairement identifiées, selon le cas, par la mention « Offre qualitative » ou « Offre financière ». La clé USB placée dans l’enveloppe A (Offre qualitative) ne doit comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la soumission. Les enveloppes devront être déposées à la réception du Complexe municipal de la Ville de L’Assomption, sise rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L’Assomption Nord, à L'Assomption (Québec) J5W, avant neuf heures trente (9 h 30), le 28 octobre 2026 , et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L’Assomption, le 30 septembre 2026. Chef de division approvisionnement Direction adjointe des services administratifs et du développement organisationnel

Buyer: Ville de L'Assomption.

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: VLA-AOP-PDS-202664

Planned duration: 12 months

Delivery region(s): Lanaudière

Territory: Restricted to the territories provided for in applicable agreements

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S3 - Architect and Engineering Services

UNSPSC: 81100000 - Professional engineering services; 81101515 - Plant or facility infrastructure engineering; 81101527 - Wastewater engineering

Submission deadline: 2026-10-28 No later than 09:30 Quebec Legal Time

Tender documents: Régie (43 p.); Contrat d'adhésion (52 p.); Devis technique (41 p.); Annexe - TQC BAGN (5 p.); Annexe - TQC Poste de suppression (1 p.); Formulaire de soumission (20 p.); Bordereau de prix (2 p.); Bordereau de prix numérique (2 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.