Services de tri et de valorisation de débris de construction, rénovation, démolition pêle-mêles (Écocentre Nord et Écocentre Sud)

1.1 OPÉRATIONS DE LA MRC Aucune mention ou omission dans la présente section ne peut être interprétée de façon à dispenser le soumissionnaire de l’exécution, selon les règles de l’art, de toute disposition applicable de la Loi ou du Règlement. La présente section est destinée à rappeler les principales fonctions, responsabilités et tâches visées ainsi que les particularités de leur contexte d’exécution. L’entrepreneur doit tenir compte de tout facteur pouvant changer la quantité de débris de construction, rénovation et démolition destinés à l’élimination en cours de convention nonobstant les indications données au contrat. 1.1.1 Description des opérations de l’écocentre Nord L’écocentre Nord est en opération depuis 2011. Les citoyens, les industries, commerces et institutions (ICI) peuvent y disposer de nombreuses matières, notamment des matériaux CRD, tels que définis aux articles 1.1.7. Ces matières sont entreposées sur une dalle de béton étanche à leur réception avant d’être transférées dans une remorque de 53 pieds, en vue de leur acheminement vers le centre de tri. Les matières sont pesées et facturées au client sur la base du tonnage, selon la grille tarifaire en vigueur. Les opérateurs de l’écocentre s’assurent de la conformité des matières avant que celles-ci ne soient déchargées par les clients. Les matières acheminées par les clients qui appartiennent à différentes catégories de matières peuvent être triées à la source par le client lui-même, sur indication de l’opérateur. 1.1.2 Description des opérations de l’écocentre Sud L’écocentre Nord est en opération depuis 2021. Les citoyens, les industries, commerces et institutions (ICI) peuvent y disposer de nombreuses matières, notamment des matériaux CRD, tels que définis aux articles 1.1.7. Ces matières sont entreposées sur une dalle de béton étanche à leur réception avant d’être transférées dans une remorque de 53 pieds, en vue de leur acheminement vers le centre de tri. Les matières sont pesées et facturées au client sur la base du tonnage, selon la grille tarifaire en vigueur. Les opérateurs de l’écocentre s’assurent de la conformité des matières avant que celles-ci ne soient déchargées par les clients. Les matières acheminées par les clients qui appartiennent à différentes catégories de matières peuvent être triées à la source par le client lui-même, sur indication de l’opérateur. 1.1.3 Matières visées et prévision de masse Le Service de l’environnement est chargé de la mise en œuvre de la compétence de la MRC visée par le présent appel d’offres selon les modalités de la loi et des règlements et celles décrites au devis. Les débris de CRD ciblés par le présent appel d’offres sont toujours de nature mélangée (pêle-mêle) et comprennent des portions variables de bois naturel, bois traité, vinyle, gypse, pare-vapeur et autres membranes, isolants thermiques et sonores, châssis et portes, assemblages, béton, brique, asphalte, céramique, et tout autres matériaux issus des activités de construction, de rénovation et de démolition. Les matières sont acheminées en différentes proportions par les clients, la MRC ne pourra garantir une proportion minimale de matières recyclables ou valorisables parmi les CRD pêle-mêles acheminés au centre de tri. Il revient à l’entrepreneur d’établir le prix soumis en conséquence. Les services visés par le présent appel d’offres excluent les matières suivantes : pneus, résidus domestiques dangereux, déchets encombrants (volumineux), produits électronique, électroménager et produits réfrigérants, matières collectées dans le cadre de la collecte sélective des matières recyclables, déchets domestiques. Les prévisions de masse émises par la MRC sont établies sur la base du tonnage réel des débris de CRD pêle-mêle reçus à l’écocentre Nord et à l’écocentre Sud de la MRC. Le Tableau 1 ci-dessous identifie la quantité de débris CRD générés sur le territoire de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et ayant transité par l’écocentre Nord et l’écocentre Sud depuis 2023 ainsi que les prévisions de masse pour les 3 ansfaisant l’objet du présent appel d’offres, du 1 er novembre 2026 au 31 octobre 2029. Tableau 1 – Données actuelles et prévisions de masse, MRC et ses clients, Débris CRD pêle-mêles Année 2023 2 090 1 063 2024 2 346 1 112 2025 3 031 993 2026 2 mois au contrat *2 900* valeur projetée 480 à considérer au contrat *900* valeur projetée 200 à considérer au contrat 2027 2 900 950 2028 2 900 950 2029 10 mois au contrat *2 900* valeur projetée 2 420 à considérer au contrat *950* valeur projetée 750 à considérer au contrat Les prévisions pour les années 2026 (partiel) à 2029 sont basées sur une lente croissance de la population résidente, une progression modérée de la population saisonnière, sur les perspectives d’augmentation de l’achalandage au niveau de l’écocentre Nord et l’écocentre Sud. À l’aide de sa tarification et de ses efforts de sensibilisation, la MRC encourage le tri à la source par les usagers. Ces prévisions, même ainsi basées sur la réalité, ne constituent aucunement une garantie d’approvisionnement de quelque nature que ce soit . L’entrepreneur ne pourra, en aucun cas, invoquer l’augmentation de la proportion de débris CRD qu’il n’est pas en mesure de recycler ou de valoriser comme raison de renégociation de contrat ni réclamer de compensation ou dédommagement quelconque de la MRC.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Conditions de conformité et autres conditions: Pour être admissible, le soumissionnaire doit obligatoirement respecter les critères suivants : a. Être le propriétaire ou l’opérateur d’une installation de tri de débris CRD, de recyclage ou de valorisation de débris CRD situés au Québec, conformes à la Loi sur la Qualité de l’Environnement; b. Les installations devront être en place et les équipemen

Buyer: Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: 260918

Planned duration: 36 months

Delivery region(s): Outaouais

Territory: Restricted to the territories provided for in applicable agreements

Trade agreements: Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S5 - Environmental Services

UNSPSC: 76120000 - Refuse disposal and treatment; 76122400 - Refuse disposal and treatment fees

Submission deadline: 2026-10-19 No later than 09:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-19 09:15 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Devis (11 p.); Régie (32 p.); Contrat (38 p.); Formulaire de soumission (29 p.); Bordereau de prix (3 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.